Présidentielle 2017 : comment se passe le remboursement des frais de campagne ?
Les frais dépensés par les candidats à la présidentielle suscitent des interrogations tant chez les contribuables que chez les observateurs de la vie publique.
Emmanuel Macron, François Fillon, Marine Le Pen, François Asselineau, Nathalie Arthaud, Benoît Hamon, Jacques Cheminade, Philippe Poutou, Jean Lassalle, Jean-Luc Mélenchon et Nicolas Dupont-Aignan sont sous les feux des projecteurs après les déboires de Nicolas Sarkozy, candidat de l’UMP en 2012. En effet, l’État rembourse sous conditions une partie des dépenses de la campagne. Comment se passe ce remboursement et qu’adviendra-t-il du reste ?
Le règlement pour le financement d’une campagne
La loi encadre strictement le financement de la campagne présidentielle. L’origine, l’ensemble des recettes perçues et le total des dépenses engagées sont contrôlés pour empêcher des dérives budgétaires. C’est aussi pour éviter qu’une fois élu, le candidat nourrit un favoritisme ou un conflit d’intérêts envers ceux qui l’ont sponsorisé. La loi exige ainsi que chaque candidat doit tenir un compte de campagne géré par un mandataire financier désigné par lui. Ce compte doit être remis à la Commission Nationale des Comptes de Campagne et des Financements Politiques (CNCCFP) après le scrutin.
Le remboursement des frais de campagne par l’État
Le plafond légal de dépenses est fixé par le décret de 2009 à 16 851 millions d’euros pour le premier tour et de 22 509 millions d’euros pour ceux qui accèdent au second tour. L’État rembourse une partie de ces dépenses.
Une fois que sa candidature est validée, le candidat reçoit une avance forfaitaire de 153 000 €. Après l’élection, l’État rembourse à hauteur de 4,75% du plafond des dépenses les candidats du premier tour ayant recueilli moins 5% du suffrage exprimé. La somme est d’environ 800 000 €. Si le candidat obtient 5% ou plus du suffrage ou s’il est admis au second tour, le remboursement des frais de campagne est de l’ordre de 47,5 %. Le reste est financé par les parties politiques et les dons.
Le financement privé de la campagne présidentielle 2017
Le don d’une personne physique à un candidat est limité à 4 600 € par donateur tandis que celui octroyé à un parti politique est limité à 7 500 € par donateur. Un candidat qui dispose de 2 000 donateurs à 500 € peut donc amasser 1 million d’euros. À noter que les dons et avantages en nature des entreprises privées sont strictement interdits. Rappelons que tous dons supérieurs à 150 € ne peuvent être donnés en espèces.
Pour compléter leur budget, certains candidats ont recours à un prêt bancaire d’un montant supérieur à 5 millions d’euros s’ils sont sûrs d’obtenir le cap du 5% du suffrage. Les partis politiques de droite ont quant à eux financé leur primaire en faisant payer 2 € à leurs électeurs, le reste de cet argent est versé au candidat vainqueur, François Fillon.